Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site `cabrette-accordeon.com` les informations suivantes :

1. Informations éditoriales

Propriétaire du site : M. Marcel CLERMONT
Adresse : 11, rue de la gare, 15000 Aurillac, France
Téléphone : +33 (0)6 80 13 83 48
SIRET : 807 526 199 00011 (APE : 9329Z)
Directeur de la publication : Marcel CLERMONT
Conception et réalisation : Marcel CLERMONT

2. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Identifiant : BP 80157

3. Activité associative

Le site diffuse des informations et des contenus pour le compte de l’association « Cabrettes et Accordéons des Burons de Pailherols », située à la Mairie, 4 avenue de la République, 15130 YTRAC.

Numéro RNA : W151001261
SIREN : 807 526 199

4. Propriété intellectuelle et Copyright

L’ensemble de ce site (textes, photographies, images, sons, vidéos) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Crédits photos et médias : Marcel CLERMONT.
Interdiction de reproduction : Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Marcel CLERMONT (délit de contrefaçon sanctionné par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Exceptions d’usage :
- Usage privé/éducatif : Autorisé conformément à l’article L.122-5 du CPI (usage strictement personnel, non commercial).
- Sites associatifs/personnels : L’utilisation de médias est tolérée sous réserve d’un accord préalable et de la mise en place systématique d’un lien cliquable vers la source originale du site cabrette-accordeon.com.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires d’inscription sont strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez contacter le responsable par téléphone ou courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.

6. Cookies

Le site peut être amené à installer des cookies sur votre terminal pour améliorer la navigation et mesurer l’audience.

Refus : Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies. Notez que cela peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

7. Responsabilité et Liens Hypertextes

Contenus tiers : L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des commentaires postés par les utilisateurs ou des liens externes pointant vers d’autres ressources.
Modération : Tout propos haineux, raciste, violent ou pornographique est strictement interdit et sera supprimé sans préavis.
Risques : L’utilisation du site et des liens sortants se fait sous l’entière responsabilité de l’internaute.

8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aurillac.

Siège social de l’association « Cabrettes et Accordéons des Burons de Pailherols,à Ytrac »

Mairie 4, avenue de la République 15130 YTRAC tél : +33 6 80 13 83 48
SIREN 807 526 199 – SIRET N° 807 526 199 00011 – APE-NAF 9329Z

Contact Webmaster